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Le fisc, comme une boule de flipper qui roule...

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Message par danny60 le Mer 29 Jan 2014, 21:24

..... Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants très faibles pour les entreprises », a déclaré dimanche le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Il a ajouté avoir « demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes ». Laurent Grandguillaume a relevé le défi et publié sur son blog un billet passionnant. Son titre: « Simplifier la vie des entreprises : quand un dossier coûte plus cher que la taxe ». Le député PS évoque l’exemple « ubuesque » de la taxe sur les jeux des bars-tabacs (baby-foot, flipper, billard, fléchettes, etc.).

Prélevée à l’origine par les communes, elle est à présent collectée par l’Etat. Son montant est dérisoire : 5 euros par an et par appareil. Seul hic, le traitement de sa collecte revient bien plus cher! Avant la mise en exploitation des jeux, le gérant de bar doit se rendre aux douanes pour déposer une demande de déclaration et payer la taxe de 5 euros. Il paie ensuite la taxe chaque année avec un formulaire de renouvellement. Précision de taille: selon l’instruction des douanes, la taxe n'est exigible que si les balles ou les boules sont « distribuées automatiquement dès l'introduction d'une pièce ou d'un jeton. Elle n'est pas due, à l'inverse, lorsque les balles et les boules sont remises par le détenteur de l'appareil. »

Lors du paiement, le bistrotier doit déposer en double exemplaire son formulaire de déclaration, complété d'un extrait du registre de commerce et des sociétés, lui-même délivré exclusivement par le greffier d'un Tribunal de commerce ou d'un Tribunal de grande instance. Un document dont le prix de transmission en ligne ou l’envoi par mail coûte à lui seul 5,44 euros. Seule mesure de simplification, les maires de communes de moins de 5000 habitants peuvent délivrer ce registre, « sous réserve d'une bonne moralité fiscale ».

http://www.lopinion.fr/7-janvier-2014/fisc-boule-flipper-qui-roule-7921


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Message par noflip95 le Jeu 30 Jan 2014, 07:21

Razz excellent !
Y'a vraiment que des énarques qui ont pu pondre une co.....rie pareille !

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Message par rygar le Jeu 30 Jan 2014, 07:23

On est simplement gouverné par des c...  Mad

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Message par Rocknroll 95 le Jeu 30 Jan 2014, 08:18

Heureusement tout va changer......
Nos politiques se sont rendus compte que "trop d’impôt tue l’impôt" (1995 et 2002)
On va faire une grande réforme fiscale (2007)
La limite a été atteinte en question d'impôts (2012)

Donc si les impôts diminuent (?), les taxes et les prélèvements augmentent!

 confused  affraid  confused  affraid  confused  affraid  confused  affraid

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Message par francky77 le Jeu 30 Jan 2014, 20:30

Dormez braves gens dormez!!!
On s'occupe de tout
Mais on commence par nous
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